Intervention de Nadine Morano

Défavorable, car l'amendement n'est pas nécessaire. Comme vous, madame la rapporteure spéciale, je suis convaincue de l'utilité des contrats de professionnalisation, mais les crédits du programme 103 servent à rembourser a posteriori à la sécurité sociale les exonérations de charges associées à ces contrats. Remettre 9 millions d'euros sur cette ligne ne jouera pas du tout sur le nombre d'entrées à venir, car il s'agit d'un guichet et non d'un nombre d'entrées limité que les 9 millions d'euros permettraient d'augmenter.

Une entreprise qui veut prendre un apprenti peut le faire sans être limitée par quelque numerus clausus que ce soit. En conséquence de ces explications, je vous demande de retirer cet amendement, madame la rapporteure spéciale. À défaut, l'avis serait défavorable.