Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 310
Chantal Brunel, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les politiques du travail et de l'emploi :Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des finances. Nous venons de voter une dépense supplémentaire de 15 millions pour les maisons de l'emploi ; je propose au Gouvernement d'économiser 9 millions.
Dans le budget de 2011 étaient inscrits 8 000 contrats d'autonomie, le présent budget en prévoit 9 000. Cet amendement propose d'annuler cette augmentation de 1 000 contrats. Les contrats d'autonomie sont chers, profitent aussi à des organismes intermédiaires et privés, et leur taux de retour à l'emploi est de 45 % ; nous pouvons donc maintenir leurs crédits au même niveau que l'an dernier.
La proposition est gagée sur les contrats de professionnalisation, qui assurent vraiment l'alternance et dont les crédits sont en diminution cette année. Si cela peut servir à compenser les 15 millions votés pour les maisons de l'emploi, il restera 6 millions d'économies à trouver.
