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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 311

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Il s'agit, de nouveau, d'un amendement sur l'AFPA. Le règlement de la question du patrimoine prendra du temps. Les baux emphytéotiques interviendront bâtiment par bâtiment : vous voyez un peu le travail ! Cela donnera du grain à moudre aux juristes mais ce sera compliqué. En attendant, le patrimoine, l'appareil de formation de l'AFPA, ateliers et autres, se dégrade. Nous souhaitons, par conséquent, que l'État assume ses responsabilités sur l'entretien du patrimoine en dégageant 10 millions supplémentaires. Il y a deux ou trois ans, les besoins étaient estimés à 80 millions par an. Actuellement, 10 millions sont prévus ; nous proposons de passer à 20 millions.

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