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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 320

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Cet amendement permet d'évoquer la situation des structures d'insertion par l'activité économique, un peu absente de nos débats. Ces structures sont soumises à un contexte économique difficile, à un accroissement des déficits de postes d'insertion, et doivent faire face à une situation qui s'est aggravée, le gel de 5 % qui leur est imposé, habituellement levé en septembre, ne l'ayant pas été cette année. Environ 500 postes font défaut, et l'on peut même évaluer à 1 000 le nombre de postes dont nous aurions besoin.

À ces difficultés s'ajoutent celles que connaissent les chantiers d'insertion, qui subissent la politique de Pôle emploi, attribuant des contrats aidés de manière importante en début d'année, si bien qu'en fin d'année les chantiers ont des travaux mais pas de salariés pour les honorer.

Il est donc proposé de consentir un effort pour ces structures d'insertion, qui auraient globalement besoin de 80 millions d'euros. L'amendement se contente néanmoins de récupérer 15 millions d'euros en ponctionnant les exonérations accordées aux auto-entrepreneurs, système ô combien contestable, contrairement à celui des structures d'insertion, dont nous avons bien besoin dans le contexte économique que nous connaissons.

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