Intervention de Jean-Patrick Gille

Comme pour le sujet précédent, j'ai le sentiment que les amendements ne sont pas dans l'ordre. Nous avons, nous aussi, déposé des amendements relatifs à l'AFPA, mais ils sont placés plus loin, après ceux amendements portant sur les seniors. Je ne sais pas trop ce qui s'est passé, mais cela ne simplifie pas notre débat.

Mme la ministre chargée de la formation professionnelle, à qui j'ai posé une question tout à l'heure sur ce sujet, doit se sentir concernée au premier chef par le problème de l'AFPA.

Avec le désengagement très fort de l'État, l'AFPA va au-devant de graves difficultés. Certes, un basculement de la commande publique a eu lieu vers les régions, qui sont en train de jouer le jeu, mais elles doivent le faire par des appels à projets, donc en appliquant les règles de la concurrence, ce qui complique les choses. Par ailleurs, le transfert des psychologues de l'association vers Pôle emploi a induit une faiblesse du recrutement. Tant et si bien que l'AFPA connaît, depuis plusieurs années, un déficit récurrent, qui se traduit aujourd'hui par un trou de trésorerie : elle est dans le rouge à hauteur d'au moins 80 millions. La ligne de crédit qu'elle a auprès des banques, de l'ordre de 150 millions d'euros, sera atteinte dans l'année. C'est, là aussi, une question de dette, question bien d'actualité ! L'AFPA risque le défaut de paiement d'ici la fin de l'année.

Nous appelons donc solennellement le Gouvernement à verser un peu d'argent à l'AFPA pour lui éviter cette situation. Les banques risquent de la lâcher, car elle n'a aucun moyen de garantir son emprunt. Il avait été prévu que celui-ci serait garanti sur le patrimoine de l'AFPA, que vous deviez lui transférer, mais cette disposition a été cassée par le Conseil constitutionnel.

Vous avez indiqué ce matin que des baux emphytéotiques prendraient le relais, mais cela va demander beaucoup de temps, et je ne pense pas que le dispositif soit prêt d'ici à la fin de l'année. Il faut donc une subvention relais de l'État à destination de l'AFPA pour qu'elle puisse tenir.