Intervention de Jean-Paul Lecoq

Le conseil d'administration de l'AFPA du 21 septembre a envisagé un renforcement des mesures d'économie pour faire face à une situation économique et financière dégradée, notamment par la diminution de sa dotation par l'État : réduction de la masse salariale dès la fin de 2011 et, pour 2012, concentration de l'offre de formation sur les segments qui dégagent le plus de marge, regroupement du nombre d'implantations.

Dans une lettre ouverte aux membres du conseil d'administration de l'AFPA, les syndicats CGT, CFDT et SUD de l'AFPA écrivaient : « L'AFPA se trouve déjà dans un contexte général extrêmement tendu. Le non-remplacement de la plupart des départs, la réduction des dépenses de fonctionnement, le gel des dépenses d'investissement et la mise en place du plan stratégique ont aggravé les effets du retrait de l'État. Les situations de rupture se multiplient, engendrant des risques psychosociaux de plus en plus élevés pour les salariés, une désorganisation grandissante de l'association et une détérioration du service rendu aux stagiaires, à commencer par le très fort déficit de personnes accueillies en formation, en conséquence du départ de l'orientation à Pôle emploi. Pour la première fois de son histoire, l'AFPA voit ses capacités d'action diminuées. » Ils interrogeaient : « Comment comprendre qu'on réduise la voilure de l'AFPA dans la situation d'urgence sociale que connaît le pays ? Pourquoi mettre en danger le maillage territorial de l'AFPA et l'égalité d'accès à la formation ? »

Alors que la demande sociale de formation, d'accompagnement ou de montée en qualification n'a jamais été aussi forte qu'en cette période de crise, les choix budgétaires du Gouvernement entraînent l'AFPA dans une spirale de régression incompatible avec son objet social.

C'est pourquoi, par le présent amendement, nous proposons d'augmenter la dotation à l'AFPA de 25 millions d'euros, qui viendront en diminution des crédits de l'action 03 « Développement de l'emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », qui finance notamment le dispositif NACRE pour aider les chômeurs à devenir auto-entrepreneurs.

Je rappelle que nous sommes opposés au statut d'auto-entrepreneur et avons combattu sa création pour plusieurs raisons : les droits sociaux des auto-entrepreneurs sont minorés par rapport aux salariés et les entreprises y font appel pour dégraisser leurs effectifs et imposer à leurs anciens salariés de devenir sous-traitants. En quelque sorte, par le dispositif NACRE, l'État finance la création ou la reprise d'entreprise par les travailleurs souvent sommés de devenir auto-entrepreneurs par leur entreprise.