Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 309 303

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Je saisis l'occasion de rappeler à nouveau que nous avons déposé un amendement du même type qui, pour des raisons qui m'échappent, est situé plus loin. Or je crains qu'il ne tombe, donc je me permets de l'évoquer maintenant. À la différence de ces amendements, il est gagé sur les exonérations liées au régime social des micro-entreprises. Ce gage est visiblement acceptable puisque nous avons déjà examiné un amendement qui portait sur cette ligne budgétaire.

Nous nous dirigeons, ici, vers une chose terrible. En effet, dans le cadre du budget de l'emploi, nous allons mettre en place un plan de licenciement dans les maisons de l'emploi !

Le réseau des maisons de l'emploi nous a tous sollicités pour que l'abondement s'élève à 22 millions. Nous avions nous-mêmes rédigé un premier amendement raisonnable, puisqu'il ne prévoyait qu'une somme de 10 millions ; nos collègues UMP et NC ont proposé 20 millions ; nous nous sommes accordés sur un montant de 15 millions. Je rejoins donc ce que vient de dire notre président de commission, Pierre Méhaignerie, nous avons fait un travail sérieux et constructif.

Je rebondirai, enfin, sur la dernière intervention pour en tirer la conclusion exactement inverse. Nous en parlions ce matin, il n'y a pas de doublon. Un des problèmes de Pôle emploi tient au manque de territorialisation. Les maisons de l'emploi ont été revues et corrigées ; leur nouveau cahier des charges précise qu'elles ne doivent pas forcément être directement opérationnelles, c'est-à-dire faire du suivi, mais qu'elles doivent être un lieu d'ingénierie sur les territoires. La présence d'une maison de l'emploi est une excellente occasion de procéder à ce rapprochement qui fait bien souvent défaut sur le terrain. Les élus de terrain le savent tous, il doit y avoir une articulation entre les actions des collectivités locales, des communes, des intercommunalités et de Pôle emploi.

Pôle emploi a été très occupé par ses problèmes internes, entraînant une perte de qualité dans l'approche territoriale, dans l'ingénie territoriale. Les maisons de l'emploi ont été un excellent laboratoire en la matière. Nous ne pouvons, en conséquence, pas les supprimer d'un trait de plume. J'invite donc nos collègues à voter l'amendement prévoyant une augmentation de 15 millions d'euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion