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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 309 303

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

On ne va pas suspendre la séance. Je rappelle que c'est le seul amendement proposé par la commission, laquelle, madame la ministre, a le sens de ses responsabilités, puisqu'elle a proposé et voté plusieurs centaines de millions d'économies supplémentaires dans le budget de la sécurité sociale. Le Gouvernement n'est pas en mesure, aujourd'hui, d'éviter un alignement sur le bas de 30 % de toutes les maisons de l'emploi. S'il était capable d'évaluer les maisons de l'emploi, nous serions d'accord pour que certaines subventions soient supprimées. Or la marge qu'il se donne est tellement importante qu'il ne pourra que procéder à une baisse automatique, systématique et uniforme.

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