Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 315
Chantal Brunel, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les politiques du travail et de l'emploi :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. À titre personnel, j'y suis opposée, car il s'agit d'un dispositif qui a été instauré en 2009-2010, dans le cadre du plan de relance, et qui n'a donc plus de raison de figurer dans ce budget.
(L'amendement n° 315 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
