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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 315

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

On retrouve ici un problème un peu semblable à celui de l'AER. Le dispositif de l'allocation de fin de formation, qui permettait précédemment de maintenir une rémunération correcte aux demandeurs d'emploi engagés dans un processus de formation un peu long au cours duquel ils arrivaient en fin de droits, a été interrompu puis, après discussion, remplacé par un autre du même type mais moins intéressant pour les personnes concernées, l'allocation de fin de formation, AFDEF. Confronté à des difficultés de financement, le Gouvernement avait, en outre, eu recours au Fonds paritaire, mais c'était un moindre mal et il était parvenu à bricoler une sorte d'accord avec les partenaires sociaux. Puis ce dispositif a été arrêté au profit d'un autre, encore moins avantageux, la rémunération de fin de formation, la R2F.

Nous proposons, pour notre part, une position raisonnable et responsable qui consiste à revenir à l'AFDEF et à abonder ses crédits de 40 millions d'euros afin que, en ces temps de chômage, les personnes qui arrivent en fin de droits puissent quand même achever la formation qu'elles ont entreprise.

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