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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 330

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les politiques du travail et de l'emploi :

Cet amendement vise à supprimer de manière un peu brutale la totalité des crédits des contrats d'autonomie et il a été rejeté par la commission. On ne peut pas, d'un coup, passer du blanc au noir.

Nous souhaiterions toutefois que ce dispositif, dont on sait que l'efficacité varie, fasse l'objet d'une évaluation. La commission a donc adopté l'amendement n° 310 qui vise uniquement à supprimer les mille contrats d'autonomie supplémentaires par rapport à l'année dernière, chacun de ces contrats coûtant 9 000 euros.

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