Intervention de Jean-Patrick Gille

Contrairement à ce qu'affirme Mme Brunel, l'AER date de 2002. Elle concernait plusieurs milliers de personnes et coûtait plusieurs centaines de millions d'euros.

Nous assistons à un véritable jeu de bonneteau. Les personnes qui auraient bénéficié de l'AER et qui ne la recevront plus puisqu'elle n'existe plus deviendront bénéficiaires de l'ASS ou du RSA. Ces mesures étant conjugalisées, si ces personnes ont un conjoint qui touche des revenus, elles ne recevront pas d'allocation de remplacement.

Ainsi, quelques personnes vont bénéficier du nouveau dispositif de l'allocation transitoire de solidarité dont le décret est sorti hier. On estime que 40 millions d'euros seraient nécessaires à cette fin mais ils ne sont pas budgétés. Mme la ministre nous a expliqué ce matin que cela se ferait par redéploiement de l'ASS. Le problème – et c'est là qu'intervient le jeu de bonneteau – c'est que vous avez aussi réduit les crédits de l'ASS alors qu'elle va concerner un plus grand nombre de personnes. La conséquence de tout cela c'est que, avec la suppression de l'AER et l'impossibilité de basculer vers l'autre dispositif, plusieurs dizaines de milliers de personnes vont se trouver sans aucun revenu, tandis que celles qui percevront quand même un revenu par le biais de l'ASS vont « piocher » sur le Fonds de solidarité qui, en l'état, ne tiendra pas jusqu'à la fin de l'année. Cela montre la totale insincérité de votre budget.