Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 314 331
Chantal Brunel, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les politiques du travail et de l'emploi :Par ailleurs, Mme la ministre l'a dit, un décret est paru hier au Journal officiel prévoyant que les crédits seront pris sur l'allocation de solidarité.
En conséquence, la commission des finances a émis un avis défavorable.
