Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 314 331
Chantal Brunel, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les politiques du travail et de l'emploi :Comme l'a dit mon collègue Eckert, la commission a rejeté l'amendement n° 331 ainsi que l'amendement n° 314 .
L'AER est un dispositif arrivé à extinction, comme l'essentiel des mesures du plan de relance. Il s'agissait d'un dispositif exceptionnel et provisoire instauré en 2009 et 2010.
