Intervention de Michel Liebgott

Elle a été créée, à l'époque, parce que l'on avait estimé que des personnes qui avaient commencé à travailler très jeunes mais qui n'avaient pas atteint l'âge requis pouvaient partir en retraite grâce à l'allocation équivalent retraite.

Vous avez mis du temps à la supprimer. Mais cela est conforme à votre politique, puisque, depuis plusieurs années, vous ne savez pas où vous allez. Au 1er janvier 2009, vous l'aviez supprimée puis rétablie, à titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 2009 ; ensuite, elle a été rétablie définitivement par le décret du 6 mai 2010. Aujourd'hui, vous inventez un nouveau sigle : l'allocation transitoire de solidarité, l'ATS. Cette allocation a l'immense inconvénient de ne pas être définitive puisqu'elle est créée à titre exceptionnel. En effet, il s'agit d'une allocation exceptionnelle et temporaire. Mme la ministre l'a dit tout à l'heure en réponse à Jean-Patrick Gille, ses caractéristiques sont très différentes de l'AER, ce qui est d'ailleurs l'une des conséquences de la réforme des retraites.

Plutôt que de proposer des solutions pérennes aux personnes qui attendent la retraite, on leur propose des solutions transitoires.

Pire, l'ATS n'est malheureusement pas financée !