Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 359
Chantal Brunel, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les politiques du travail et de l'emploi :Je vais retirer cet amendement, madame la présidente.
Néanmoins, madame la ministre, si, par malheur, le Gouvernement devait prendre d'autres mesures pour favoriser l'emploi en raison de la hausse du chômage, celle-ci serait utile.
Dans le plan de relance, les TPE qui embauchaient un salarié bénéficiaient du dispositif zéro charges. Ce mécanisme global a coûté 600 millions d'euros. Mon amendement tendait à cibler ce mécanisme simple et puissant de zéro charges pour les TPE, uniquement pour les jeunes de moins de vingt-six ans et pour les salariés de plus de cinquante-cinq ans.
Dans un contexte budgétaire extrêmement difficile, je comprends qu'il est préférable que je retire mon amendement qui implique un coût de 100 millions d'euros.
Néanmoins, si le Gouvernement devait modifier sa politique de l'emploi et ses mesures d'aide à l'emploi, cela constituerait une bonne solution.
Madame la ministre, zéro charges pour les entreprises de moins de dix salariés, pour les jeunes et les seniors, ce serait beaucoup plus efficace que certains contrats aidés particulièrement compliqués.
(L'amendement n° 359 rectifié est retiré.)
