Intervention de Christian Eckert
Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 385
Christian Eckert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour l'accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi, le financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :Vous indiquez, madame la ministre, que 70 millions d'euros des crédits sont consacrés aux compensations d'exonérations de charges sociales correspondant, notamment, au dispositif de l'auto-entrepreneur. Je relève que ces crédits étaient évalués à 156 millions d'euros dans l'annexe de la mission « Travail et emploi ». Si vous en utilisez 70 millions, c'est que vous aviez surestimé ces crédits du simple au double. Ce n'est pourtant pas l'habitude des services.
Quant aux zones de restructuration de la défense, les ZRD, elles étaient créditées de 43 millions d'euros, ce qui fait un total d'environ 200 millions d'euros sur lequel vous utilisez 70 millions d'euros, soit un rabotage de 35 %. C'est du massacre !
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, vous comprendrez que je ne peux qu'émettre un avis défavorable.
