Intervention de Nadine Morano

Le Premier ministre a annoncé, le 24 août dernier, un effort de réduction supplémentaire sur les dépenses de l'État de 1 milliard d'euros. Chaque mission du budget général participe à cet effort nécessaire et impératif de maîtrise de nos finances publiques.

Dans le cadre de la mission « Travail et emploi », la réduction proposée par cet amendement s'élève à 74 millions d'euros et porte sur le programme 103. Elle concerne, à hauteur de 70 millions d'euros, les exonérations de charges sociales liées à l'auto-entrepreneur et la revitalisation des zones de défense. Il s'agit non pas d'une remise en cause des dispositifs, mais d'un chiffrage actualisé au regard des dernières données que nous ont communiquées les caisses de sécurité sociale sur les dépenses de 2011.

Pour 4 millions d'euros, cette réduction concerne également les moyens destinés au programme national de formation professionnelle. Ces crédits bénéficient à des établissements privés d'enseignement supérieur. La dotation actuelle du budget du ministère de l'emploi s'élève à 7,5 millions d'euros et un financement équivalent est inscrit au budget du ministère de l'enseignement supérieur.

Il nous est apparu que les établissements privés d'enseignement supérieur pouvaient supporter une diminution de ces crédits qui ont surtout un caractère incitatif en matière de formation professionnelle.