Intervention de Nadine Morano

À la fin du mois de septembre, le montant total des engagements constatés au titre des trois conventions en cours s'élevait, péréquation comprise, à 1,1 milliard d'euros, alors que les décaissements effectivement réalisés en milieu d'exercice 2011 s'établissaient à 176 millions d'euros, soit 15 % des sommes engagées. Ainsi, malgré l'accélération, cette année, des décaissements, les acteurs de la formation éprouvent encore des difficultés à mettre en oeuvre les projets au rythme souhaité par les partenaires sociaux et le législateur. Or, avec un taux de contribution de 10 % proposé par les partenaires sociaux en vertu d'une décision prise le 8 septembre dernier par le Comité paritaire national de la formation professionnelle, le prélèvement prévu pour 2012 ne compromettra ni l'équilibre budgétaire ni le fonctionnement du Fonds de sécurisation des parcours professionnels.