Intervention de Monique Iborra

Madame la ministre, avant de vous interroger sur le Fonds de sécurisation des parcours, je souhaite vous donner une information relative aux contrats d'objectifs et de moyens, particulièrement le précédent COM, conclu avant que vous ne fussiez nommée ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

S'agissant de la région Midi-Pyrénées, celle-ci a financé 57 % d'un montant de 73 millions d'euros, tandis que l'État – en fait, le Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage, c'est-à-dire de l'argent des entreprises, que vous vous attribuez – n'est intervenu qu'à hauteur de 43 %. Par conséquent, il ne suffit pas de répéter des contrevérités pour qu'elles deviennent des vérités révélées.

J'en viens au Fonds de sécurisation des parcours. Vous le savez, il a été créé notamment pour financer des actions de formation des demandeurs d'emploi et des salariés, pour assurer l'égal accès des hommes et des femmes à la formation et pour intervenir en faveur de ceux qui en ont le plus besoin mais n'en bénéficient pas. Or, pour la deuxième année, ce fonds est ponctionné. Il sera privé, en tout, de 600 millions d'euros. Il lui sera donc particulièrement difficile d'atteindre les objectifs fixés.

J'ai deux questions à vous poser, madame la ministre. Premièrement, pouvez-vous nous donner aujourd'hui des informations sur les actions menées et sur leurs résultats ? Deuxièmement, seriez-vous opposée à ce qu'un rapport annuel soit présenté régulièrement au Parlement de manière à mesurer l'effectivité de la politique menée, à laquelle sont affectés des financements particulièrement importants ?