Intervention de Nadine Morano

Il y a, bien évidemment, monsieur le député, une différence entre les bénéficiaires de l'AER et les personnes qui seront éligibles à l'ATS. Ce nouveau dispositif est différent de l'AER et temporaire. L'AER a été définitivement supprimée le 1er janvier 2011, car le Gouvernement entend privilégier le retour à l'emploi des seniors plutôt que leur retrait anticipé du marché de l'emploi.

Pour respecter les engagements pris à l'occasion du débat sur la réforme des retraites, le Gouvernement a souhaité prendre en compte la situation particulière des demandeurs d'emploi en indemnisation chômage au moment de la publication de la loi du 9 novembre 2010, pour lesquels les mesures de report de l'âge légal de départ à la retraite ont pu créer un défaut d'allocation imprévu entre leur période d'indemnisation chômage et la liquidation de leurs droits à la retraite.

Effectivement, les personnes qui ne remplissent pas les conditions de l'ATS basculeront dans le droit commun, c'est-à-dire, selon les cas, l'ASS ou le RSA.

Quant au montant de l'ASS, comme vous le savez, il est revalorisé chaque année, le 1er janvier, en fonction de l'évolution des prix à la consommation hors tabac, conformément à la loi de 1998 relative à la lutte contre les exclusions. De mémoire, cette augmentation devrait être de 1,5 %.

Par ailleurs, vous n'ignorez pas non plus que le Gouvernement a revalorisé l'allocation adulte handicapé de 25 % au cours du quinquennat. Son montant mensuel a été porté à 743,62 euros à compter du 1er septembre 2011.

Quant au rapport que vous avez évoqué, il devrait être rendu avant la fin de l'année 2011. Je ne puis donc, pour l'instant, vous donner un avis sur la question dont il doit traiter.