Intervention de Francis Vercamer

Madame la ministre, les plus défavorisés de nos compatriotes sont souvent les premiers à subir de plein fouet les effets de la crise. Les allocations de solidarité sont le filet de sécurité qui leur permet de faire face aux difficultés avant d'essayer de rebondir et de retrouver un emploi, souvent grâce à un accompagnement ou à des dispositifs spécifiques tels que l'insertion par l'activité économique. Malheureusement, l'âge et la situation économique empêchent un certain nombre de personnes d'y parvenir.

Ceux qui avaient déjà cotisé un certain nombre de trimestres pouvaient bénéficier de l'allocation équivalent retraite. Vous avez décidé de la remplacer par l'allocation transitoire de solidarité. Las, toutes les personnes qui remplissaient les conditions nécessaires pour percevoir l'AER ne pourront pas bénéficier de l'ATS. De quel dispositif bénéficieront donc ces personnes exclues du bénéfice de l'ATS ? Quel accompagnement avez-vous prévu ?

Deuxième question, les revalorisations des allocations étant toujours bienvenues en période de crise, est-il prévu de revaloriser l'allocation spécifique de solidarité le 1er janvier prochain ? Le cas échéant, quel sera le taux de cette revalorisation ?

Ma troisième question est un peu plus technique. L'article 6 de la loi sur le RSA, promulguée en décembre 2008, disposait que le Gouvernement remettrait, dans un délai d'un an, un rapport relatif aux conditions d'intégration de l'allocation de solidarité spécifique au revenu de solidarité active. Où en est ce rapport ? Quel est votre avis sur cette intégration ?