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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 3 novembre 2011 à 23h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, Rapporteur spécial :

Cela serait en effet plus souhaitable dans l'absolu, et était envisageable lorsque le dispositif avait été voté, l'été dernier, dans le cadre de la proposition de loi dite « Fourcade », puisque cela laissait six mois de mise en place concrète des dispositions. À partir du moment où la loi de finances ne sera promulguée qu'à la toute fin de l'année, en revanche, cela paraît plus difficile.

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