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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 3 novembre 2011 à 23h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, Rapporteur spécial :

Je préconise, contrairement au Gouvernement, une entrée en vigueur légèrement différée du dispositif, au 1er avril 2012 au lieu du 1er janvier 2012. Il convient en effet de laisser un peu de temps aux acteurs pour mettre en place ce nouveau dispositif, en particulier l'appel à contribution des professionnels de santé.

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