Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 3 novembre 2011 à 23h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gérard Bapt, Rapporteur spécial :Cet amendement propose de fixer une « clause de revoyure » pour adapter le montant de la contribution à la charge des professionnels de santé à la hausse ou à la baisse, en fonction des réserves qu'aura accumulées le fonds ou des besoins non couverts à l'échéance de 2014.
