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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 1965 1839

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je propose que le directeur général de l'ARS détermine les données devant être transmises par les établissements de santé, notamment les disponibilités en lits. Je crois que cet amendement se comprend de lui-même.

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