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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 2120

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

Cet amendement vise à permettre à l'agence de disposer de toutes les informations utiles à la réalisation de ses missions et qui sont recueillies et traitées par les services informatiques des organismes d'assurance maladie de son ressort.

(L'amendement n° 2120 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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