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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 692

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

Nous proposons d'insérer, à la dernière phrase de l'alinéa 147 de l'article 26, les mots « et du conseil de l'ordre ». Le bilan annuel de la permanence des soins sur le territoire réalisé chaque année par le Conseil national de l'Ordre des médecins témoigne de l'importance de l'activité de ce conseil.

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