Intervention de Hervé Mariton

Nous avions un compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », mis en place en 2003, dans le souci de faire comprendre à nos concitoyens ce que l'on faisait des recettes provenant des radars automatiques.

Depuis l'an dernier, ce compte d'affectation spéciale a été renommé « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Le seul problème est que ce compte n'est pas très spécial, puisqu'il intègre les recettes provenant des radars automatiques mais également de l'ensemble des amendes liées à la sécurité routière. Il n'est pas davantage affecté très clairement. Parmi ses multiples affectations figure, de manière un peu pittoresque, la participation au financement de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Ce n'est certes pas indigne, mais je me demande en quoi ce compte d'affectation spéciale a vocation à financer cette agence. Ma question est très simple.