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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État d, amendement 288

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi par le Gouvernement d'un amendement n° 288 rectifié , tendant à supprimer ce compte de concours financiers, amendement déjà défendu.

(L'amendement n° 288 rectifié , accepté par la commission, est adopté.)

M. le président. En conséquence, le CCF « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres » est supprimé, ainsi que les programmes y afférents.

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