Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », inscrits à l'état D.

(Les crédits du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » sont adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion