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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État d, amendement 294

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial :

Je tiens à rassurer nos collègues : ces 33 millions sont pris sur l'augmentation des amendes de police, qui représente de mémoire un produit supplémentaire de 50 millions d'euros. Cela ne se traduira donc pas par une réduction des reversements aux collectivités territoriales.

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