Intervention de Thierry Mariani

On me demande de présenter cet amendement à la place de Claude Guéant. Il a pour objet de mettre en oeuvre le plan d'économies annoncé par le Premier ministre le 24 août dernier pour ce qui concerne le compte d'affection spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

Le ministre de l'intérieur a eu l'occasion de s'en expliquer devant vous. Je vous rappelle que le produit des amendes de la police de circulation et du stationnement routier a été réaffectée à l'État pour 33 millions d'euros à titre exceptionnel en 2012 par l'amendement que vous avez adopté lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances. L'amendement n° 294 en tire simplement les conséquences en minorant les dépenses du compte d'affectation spéciale et en majorant à due concurrence les crédits consacrés au désendettement de l'État.