Intervention de Charles de Courson

L'objectif de passer de 500 millions de déficit à zéro pour le bonus-malus est incontestablement judicieux. J'observe simplement que, depuis des années, nous avons été échaudés en commission des finances par les erreurs de simulation, tout simplement parce que les simulations étaient faites sans qu'on se pose la question de la transformation du marché. Or le marché a évolué beaucoup plus vite qu'on ne le pensait vers les petites voitures économes.

Ma question est donc la suivante : monsieur le ministre, avez-vous tenu compte de l'évolution du marché pour recalculer les taux à l'équilibre ? Je rappelle que la loi organique limite à 10 % le déficit des comptes d'affectation spéciale. Celui-ci étant estimé à 320 millions, cela signifie qu'on ne peut pas dépasser 32 millions de déficit. Au-delà, il faut arrêter, ou voter une nouvelle loi de finances. Pouvez-vous nous éclairer, parce qu'on arrive vite à 32 millions ?