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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances :

Nous avions proposé la suppression du compte de concours financier, qui permet tous les dérapages, notre proposition étant de revenir à l'universalité budgétaire. Le Gouvernement a fait un choix un peu différent, en nous proposant la création d'un compte d'affectation spéciale, que nous avons votée en première partie. C'est un réel progrès par rapport à la situation actuelle. Je crois que nos sommes nombreux ici à approuver la politique du bonus-malus dans le domaine automobile. Elle a eu un impact intéressant sur le plan à la fois industriel et environnemental. En même temps, il faut maîtriser les conséquences budgétaires de cette politique. Nous y encourageons volontiers le Gouvernement. Je suis favorable à ces deux amendements, en cohérence avec ce que nous avons voté en première partie.

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