Intervention de Thierry Mariani

Je présenterai en même temps l'amendement no 288 .

Dans le cadre des mesures retenues pour atteindre les objectifs de réduction des déficits publics, le Gouvernement a décidé d'ajuster le dispositif bonus-malus automobile afin d'en assurer l'équilibre en 2012. Pour garantir le respect de cet équilibre, le compte de concours financier « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres » a été remplacé par un compte d'affectation spéciale lors de la discussion de la première partie du PLF. Cet amendement en tire les conséquences : il annule les 312 millions d'euros du compte de concours financier et ouvre 234 millions d'euros sur le compte d'affectation spéciale. Il va ainsi dans le sens de l'équilibre des finances publiques.