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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Compte d'affectation spéciale aides à l'acquisition de véhicules propres, amendement 289

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'appelle maintenant l'amendement n° 289 tendant à créer à l'état D un compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres ».

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