Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 2 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 51, amendement 297
Thierry Mariani, ministre chargé des transports :
Nous avons déjà évoqué cet amendement lors de la discussion de l'amendement n° 301 . Pour être précis, le Gouvernement saisira le CGEDD et l'IGAS d'une mission d'évaluation sur l'application de la directive relative au traitement des eaux.
(L'amendement n° 297 , accepté par la commission, est adopté.)
