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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 51, amendement 295

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Je rappelle que la loi sur l'habitat indigne outre-mer, dont l'initiative revient à notre collègue Serge Letchimy, a été votée le 23 juin par le Sénat et par l'Assemblée à l'unanimité : le fait est assez rare pour être relevé. La compensation financière qui l'accompagnait était un élément fondateur.

La ministre de l'outre-mer avait soutenu ce texte, accompagnant même sa rédaction. Elle s'était engagée à l'accompagner financièrement. Elle avait évoqué une limite mais sans préciser le montant. Certes, vous n'êtes pas ministre de l'outre-mer, mais vous représentez le Gouvernement.

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