Intervention de Jacques Pélissard
Réunion du 2 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 51, amendement 296
Jacques Pélissard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour la prévention des risques et la conduite et le pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer :Cet amendement va en effet permettre d'accélérer la signature des conventions financières, en mettant en place un système de répartition en trois tiers pour les PPRT inférieurs ou égaux à 30 millions d'euros, et un plafonnement à 15 % de la contribution économique territoriale annuelle de chaque collectivité quand la somme des travaux dépasse 30 millions d'euros. C'est un amendement intéressant, qui devrait renforcer l'efficacité des PPRT.
