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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 51, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Je ferai la même remarque que M. de Courson : nous découvrons en séance des amendements importants. Nous n'avons pas le temps de les étudier, mais j'ai deux questions à poser.

L'amendement n° 301 tend à forfaitiser le reversement des agences de l'eau à l'ONEMA, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à hauteur de 41 millions d'euros, ce qui permettrait de financer le plan Écophyto 2018. À combien s'élève en 2011 ce reversement et comment a été fixé ce chiffre de 41 millions ?

L'amendement n° 297 propose, lui, de fixer à 150 millions d'euros par an de 2013 à 2018, pour le dixième programme donc, la contribution maximale des agences de l'eau au budget de l'ONEMA. Là encore, d'où vient ce chiffre ?

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