Intervention de Hervé Mariton

Sur l'amendement n° 301 , je n'ai pas d'observation particulière.

L'amendement n° 297 , quant à lui, tend à minorer le plafond de dépenses qui existait jusqu'à présent. Je pense que c'est une bonne initiative.

J'avais proposé, en première partie, une autre manière de faire qui consistait à plafonner les recettes des agences et à faire en sorte que ce qui allait au-delà de ce plafond contribue à l'assainissement de la situation financière du pays.

Si je le comprends bien, le dispositif proposé par le Gouvernement me semble plutôt bienvenu en termes de limitation de dépenses, puisqu'il prévoit une limitation de la recette perçue par les agences. Néanmoins, cela n'implique pas une contribution à l'effort d'assainissement des finances publiques. J'avais initialement proposé que ce qui dépasserait un certain plafond de recettes soit versé au pot de l'assainissement. Or vous proposez simplement de plafonner plus rigoureusement qu'aujourd'hui les dépenses. C'est bien pour la maîtrise de la dépense, mais cela ne contribue pas, j'y insiste, à l'effort global de rétablissement des finances publiques.

Par ailleurs, je ne veux pas vous solliciter au-delà du raisonnable, monsieur le ministre, mais je n'ai pas vraiment eu de réponse sur les points que j'ai introduits dans la discussion au sujet de la politique de remplacement des branchements en plomb et de la politique des services publics d'assainissement non collectif. Je pense que, sur ces enjeux de la politique de l'eau, les gisements d'économies sont considérables.

Au-delà des ajustements, somme toute assez modestes mais assurément bienvenus proposés ce soir – et l'amendement n° 297 l'est tout à fait –, il serait intéressant que le Gouvernement accepte de s'engager au minimum dans une réflexion en vue de faire évoluer la politique de l'eau et d'y réaliser des économies, non pas en appliquant ce que j'appelais tout à l'heure « le principe du parapluie », mais en adaptant cette politique aux besoins réels et aux objectifs poursuivis.

Si nous voulons vraiment réaliser des économies, il faudra procéder à des changements de politique dans un certain nombre de domaines. L'exemple très concret des branchements en plomb en est la parfaite illustration : nous continuons de mener des politiques, qui ont réussi, sans aucune intelligence opérationnelle. On dépense de l'argent, on cherche à écrêter à la marge, et cela crée des tensions sans grand résultat. Il nous faut accepter de modifier certaines politiques d'apparence technique mais qui, en réalité, ont des conséquences clairement politiques. Pas de grandes politiques littéraires, mais des politiques comme celle dont je viens de parler.

L'an dernier, en commission, nous avions assisté à une partie de ping-pong entre la secrétaire d'État à l'écologie et le ministère de la santé à propos des branchements en plomb. Je souhaiterais que le Gouvernement prenne l'engagement d'avancer à cet égard et, plus généralement, d'évaluer dans le domaine de la politique de l'eau les pistes d'économies possibles par la révision, si elle est justifiée, de certaines politiques.