Intervention de Thierry Mariani

Cet amendement vise, avec les amendements nos 297 et 299 , à encadrer les dixièmes programmes des agences de l'eau. Je vais défendre les trois ensemble.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 définit non seulement les plafonds de taux de redevance mais également les dépenses, que le Parlement avait souhaité plafonner à 14 milliards d'euros pour les années 2007 à 2012. Les comités de bassin et les conseils d'administration des agences de l'eau auront donc à définir, courant 2012, le montant et les équilibres financiers du dixième programme, pour les années 2013 à 2018.

Il est proposé au Parlement, au vu du retour d'expérience des neuvièmes programmes, d'encadrer ces discussions dans chaque bassin pour inciter à un rééquilibrage entre les usages sans augmenter la pression fiscale.

À ce titre, le plafond des dépenses pour le prochain programme est fixé à 13,8 milliards d'euros, participant ainsi à la nécessaire rigueur d'utilisation des finances publiques. Ces trois amendements sont cohérents avec la politique générale du Gouvernement. Les politiques des agences de l'eau sont maintenues et développées, mais en fixant un plafond. S'il est bon d'avoir une gestion rigoureuse des finances publiques de l'État, il est tout aussi opportun d'avoir une gestion rigoureuse et maîtrisée des finances de certaines agences. (Approbation sur les bancs du groupe UMP.)