Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 51, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 301 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 51.

La parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion