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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

Je soutiens l'amendement de M. de Courson parce que l'ACNUSA mérite d'être soutenue. Je l'ai dit durant la discussion générale. Toutefois, j'ai proposé au Gouvernement d'examiner la possibilité d'un compte administratif spécial, comme il en existe un pour les radars, permettant d'affecter à l'ACNUSA les amendes qu'elle pourrait recouvrer. Cela permettrait d'éviter à l'avenir la discussion sur un budget spécifique en augmentation ou en baisse et de traiter le problème de manière plus élégante.

(L'amendement n° 24 est adopté.)

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