Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, il s'agit d'un tout petit amendement, une petite gâterie, comme on disait autrefois. (Sourires.)

Vous connaissez tous l'ACNUSA, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, dont nous avons étendu les compétences de son domaine initial, le bruit, à l'air. Nous l'avons, de plus, chargée d'une procédure plus efficace de sanction administrative des compagnies aériennes.

Or, dans le PLF, le budget de l'ACNUSA est légèrement réduit, passant de 497 058 euros à 479 810 euros. Je projette dans ce modeste amendement de rétablir les crédits en euros courants. Cela signifie que cette agence devra accroître son efficacité puisqu'à budget stable, elle aura plus de compétences. Cela me paraît préférable que de chercher à l'augmenter. C'est un petit geste pour dire qu'ils vont se redéployer dans un montant inchangé.