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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 53

Thierry Mariani, ministre chargé des transports :

L'amendement n° 53 de M. Mariton propose, afin de faire participer de manière plus importante le programme 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » à l'effort d'économie, de diminuer de 5 millions en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les subventions aux associations inscrites à l'action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme.

Vous avez relevé dans votre rapport, monsieur Mariton, que les crédits du programme augmentent de 4 % en autorisations d'engagement et de 1 % en crédits de paiement. Mais cette augmentation est justifiée par la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité et est gagée par des économies sur le reste de la mission. De plus, le respect de la priorité accordée à la SNB a déjà entraîné une baisse des subventions aux associations, bien que le monde associatif joue un rôle essentiel et constructif dans la protection des milieux naturels, notamment en contribuant à la gestion des réserves naturelles ou à la mise en oeuvre des plans d'action en faveur d'espèces et pour la protection du littoral.

Bref, il me semble qu'une pression supplémentaire appliquée aux associations serait dangereuse pour le respect de la signature de la France en matière d'application de directives européennes, mais également en termes d'emploi. Sous le bénéfice de ces observations, je vous prie, monsieur le rapporteur spécial, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, nous en demanderions le rejet.

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