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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 291

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

…et sur la minoration totale de 58 millions d'euros des crédits du programme « Infrastructures et services de transports ».

J'ai vérifié à quoi correspondait la baisse de 20 millions. Elle s'applique à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, qui « vise à garantir, au nom de l'État, l'application de certains droits sociaux des anciens mineurs des mines fermées ». Nous connaissons tous, pour avoir été alertés, les difficultés des anciens mineurs, qui subissent des diminutions sur les avantages sociaux qu'ils avaient obtenus à la suite de la fermeture des mines, sans oublier les problèmes médicaux que va engendrer leur ancienne activité.

À quoi correspondent ces 20 millions d'euros supprimés ? Il y a quand même, actuellement, 170 000 bénéficiaires de l'ANGDM. Par ailleurs, 2 734 bénéficiaires sont issus des industries électriques et gazières ; ils étaient notamment employés en Afrique du Nord. Vous donnez comme motivation, dans l'exposé sommaire, une diminution tendancielle. Il serait intéressant de savoir à combien s'élève la baisse du nombre des ayants droit. Mais, pour qu'elle justifie une diminution de 20 millions d'euros, c'est sans aucun doute un cataclysme qui a touché les anciens mineurs ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

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