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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Or, sans cette activité, les étangs et les zones humides ne seront plus entretenus – on peut déjà le constater en Sologne – et leur riche biodiversité disparaîtra.

Quand cessera l'incohérence de l'action européenne en matière de protection ? Quand l'Europe comprendra-t-elle que les règles qui s'appliquent à la protection de la vie animale doivent suivre l'évolution de cette même vie animale ? Il est urgent de sortir de l'incohérence, non seulement pour préserver l'efficacité de Natura 2000, mais aussi pour ménager les finances de l'État. La cour administrative d'appel de Lyon vient de condamner l'État à verser 50 000 euros à un pisciculteur en raison de pertes provoquées par les cormorans – comme cela avait déjà été le cas à Bordeaux il y a quelques années.

En effet, les tirs de cormorans coûtent cher à organiser et ne suffisent plus, maintenant que l'espèce s'est massivement installée en France : il faut passer à la destruction des nids ou à la stérilisation des oeufs – sous contrôle, bien entendu. La France a demandé à l'Union européenne un plan de gestion du cormoran. Ne pouvant nier les dégâts de la prolifération, la Commission européenne a pris des initiatives sans effet concret, par exemple l'élaboration d'un document examinant les possibilités de dérogation et la création d'un site web ! Elle prétend même qu'il revient aux États membres de résoudre le problème.

Monsieur le ministre, si la régulation relève du niveau national, quelles mesures le Gouvernement va-t-il prendre ? Si elle relève du niveau européen, que va faire le Gouvernement pour obtenir d'urgence un plan de gestion européen ?

Je regrette de ne pas avoir le temps de vous parler de la jussiée, une autre espèce invasive, végétale celle-là.

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