Intervention de Thierry Mariani

Je vous félicite d'avoir réussi à poser quatre questions en deux minutes, monsieur Vandewalle. Cela relève de l'exploit ! (Sourires.)

Sur la première question, le Gouvernement est conscient de la difficulté d'application de la disposition de l'article 76, relative à l'autofinancement des opérations d'investissement des collectivités territoriales, pour les syndicats mixtes ouverts des parcs naturels régionaux. Aussi le ministre chargé des collectivités territoriales et Nathalie Kosciusko-Morizet ont-ils indiqué, lors du congrès national des parcs naturels régionaux qui s'est tenu dans les Vosges le 7 octobre dernier, que les modalités d'application de cette disposition à travers la circulaire et le décret en cours de préparation permettraient aux syndicats mixtes ouverts de poursuivre la réalisation de leurs programmes d'investissement. À cette fin, il sera précisé que les contributions statutaires, mais aussi les subventions d'investissement apportées sous forme de contributions budgétaires par les membres de ces syndicats mixtes, notamment par la région ou le département, ne seront pas imputées dans les financements apportés par les finances publiques.

Deuxièmement, pour ce qui est des véhicules à hydrogène, un appel à manifestation d'intérêt a été lancé par l'ADEME pour développer les applications de l'hydrogène et de la pile à combustibles. Clos le 31 août 2011, cet appel devrait permettre de rassembler des projets contribuant à l'évolution du cadre réglementaire et abordant la question de la faisabilité sociétale, notamment les risques et impacts sanitaires. Des initiatives régionales sont en construction, mais doivent se coordonner pour donner corps à une stratégie nationale de développement et de déploiement. C'est pourquoi a été créée la plate-forme nationale HYPAC, qui mènera une réflexion sur un projet d'initiative national fixant des objectifs pour 2020, les premières réalisations étant attendues pour 2015. L'ensemble des acteurs soutenant le développement des technologies de l'hydrogène en France – industriels, chercheurs, élus, pouvoirs publics – disposent donc d'un lieu de concertation destiné à favoriser les échanges permettant l'expression d'avis ou de recommandations et à rechercher une cohérence d'ensemble.

Troisièmement, enfin, je vous rassure complètement quant à la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre l'ensemble des actions décidées lors du Grenelle des ondes. Pour ce qui est du dispositif de surveillance des champs électromagnétiques dans le domaine de la téléphonie mobile, les dispositions législatives nécessaires ont été prises dans le cadre de la loi Grenelle 1 et de la loi de finances pour 2011. Les opérateurs de téléphonie mobile s'acquitteront, dès 2012, d'une taxe qui permettra de financer cette surveillance, en particulier les mesures qui pourraient être demandées par les populations. Le dispositif de mise en oeuvre est en cours de finalisation, avec des textes réglementaires actuellement en préparation. Ce dispositif reposera sur l'Agence de services et de paiement, qui percevra la taxe et fera exécuter les mesures, et devrait être opérationnel entre avril et juin 2012.